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Les courriers envoyés par Geneviève Gaillard (format PDF)

 

Utilisation du poison dans la lutte contre le rat musqué et le ragondin

Réponse de la ministre de l'écologie et du développement durable reçue en date du 24 novembre 2003 (voir dans le menu, Documents)


 

Réponse carte-pétition sur la réforme de fond de l'école

 

Proposition d'amendement au projet de loi relatif aux services publics des télécommunications et France Télécom

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres a saisi la députée concernant le projet de loi relatif au service public des télécommunications et France Télécom soulignant que ...ce texte ignore dans son état actuel les problématiques liées à la localisation des appels d'urgence européens 112, mais aussi nationaux 15, 17 et 18... Il demande à la parlementaire de déposer "un amendement visant à introduire, dans le service universel français, la consultation de l'annuaire et la récupération des informations de localisation à titre gratuit pour les services de secours. Le financement du service universel par péréquation entre les opérateurs revêtirait un caractère de justice évident et porterait la charge sur la communauté des utilisateurs du téléphone et non sur celle des contribuables...Cette mesure si elle n'était pas pris, conduirait à laisser une ligne budgétaire ouverte sur laquelle l'opérateur puiserait sans que les SDIS ne puissent ni contrôler ni endiguer les  milliers d'appels reçus chaque jour..."


 

Avenir inquiétant de l'institut végétal ARVALIS

 

Projet de relèvement des seuils d'autorisation des élevages avicoles et bovins

 

Réponse à un courrier de la Fédération Française pour une Protection Non Anthropomorphiste de la Nature et des Animaux

La Fédération Française pour une Protection Non Anthropomorphiste de la Nature et des Animaux ProNaturA-France entend incarner et promouvoir une conception humaniste, non extrêmiste et non anthropomorphiste des relations entre les hommes et les animaux.

Ses revendications portent sur la promulgation d'une grande loi pour une écologie humaniste créant les contrats de sauvegarde des espèces rares par l'élevage pour associer les particuliers à la protection de la biodiversité, sur l'exigence d'un décret reconnaissant la notion d'élevage d'agrément ou élevage familial le distinguant des établissements d'élevage, sur la reconnaissance par la France des moyens d'identification européens inviolables afin de distinguer un animal né dans un élevage d'un autre prélevé dans la nature, sur l'intoduction dans le droit français de la Convention du Conseil de l'Europe du 13 novembre 1987 visant à interdire plusieurs dizaines de races d'animaux. 

 


 

Courrier au Ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations exprimées par la profession des psychothérapeutes et des psychanalistes au sujet des dispositions adoptés dans le ca

 

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : Réponse à un courrier de l'UFJT Poitou-Charentes

 

Amina

 


 

Avenir de la Banque de France

 

Clonage reproductif humain

 

Comité d'organisation de l'année de l'Algérie en France

 

Droit de grève dans la fonction publique

 

ESB, abattage systématique total

 

L'Accord Général sur le Commerce des services

 

Financement du service public de l'équarrissage

 

Hospitalisation en psychiatrie à la demande d'un tiers

 

OGM

 

Personnels IATOSS

 

Prise en charge de la Maladie de Leber

 

Producteurs de pommes en difficulté suite à la canicule

 

Réforme des retraites

 

Soutien au travail parlementaire sur les animaux

 

Suppression des assistants sociaux

 

Transport d'animaux

 


 

Réponse à Serge Belais, Président de la Société Protectrice des Animaux, sur les corridas

 

Courrier à Serge Belais, Président de la Société Protectrice des Animaux (SPA) sur les chiens dangereux

 

Réponse à une lettre-type sur la réforme des droits de succession prévue dans le projet de loi de finances pour 2005

 

Courrier du 26 juillet 2005 à Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, afin d'interdire aux moins de 18 ans une revue dite "trash"

 

Courrier du 26 octobre 2005 au Président du CDOS des Deux-Sèvres au sujet de la diminution des crédits d'Etat au mouvement sportif

 

courrier du 8 novembre 2005 à Plasti Ouest relatif à la distribution de sacs en plastique

 

courrier du 5 décembre 2005 en réponse à un courrier de l'association France Palestine Solidarité relatif à la construction du mur en Cisjordanie

 

courrier du 19 décembre 2005 sur le budget du programme tourisme du projet de loi de finances pour 2006

 

courrier du 17 novembre 2005 en réponse au Président de la SMACL au sujet des dommages causés aux collectivités territoriales et des conditions de leur dédommagement suite aux violences urbaines

 

courrier du 4 janvier 2006 en réponse à une lettre-pétition relative au commerce des armes

 

réponse du 6 février 2006 à un courrier de la confédération syndicale des familles relatif à la revalorisation des aides au logement et à la suppression du seuil de 24 euros

 

Réponse à une lettre pétition reçue courant mars 2006 interpellant sur le projet de loi sur l'utilisation et la dissémination d'OGM

 

Réponse à une lettre-type reçue au cours du mois de mars 2006 sur l'opportunité de taxer les groupes pétroliers

 

Mars 2007 : réponse à une lettre-type demandant la création d'une délégation parlementaire aux organisations et négociations internationales

 

Courrier du 18 avril 2008 à Jean-Louis BORLOO sur la labellisation du parc naturel du marais poitevin

 

décembre 2008 : courrier réponse à une pétition contre le travail dominical

 

juillet 2009 : courrier au Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants relatif à la réfection des sépultures de guerre

 

10 février 2010 : courrier à Xavier Darcos relatif à l'avenir des salariés de Pier Import

 

27 mai 2010 : courrier adressé à Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale relatif à la semaine de quatre jours et demi.

 

27 mai 2010 : courrier adressé à Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale relatif à la semaine de quatre jours et demi.

 

 

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